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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410437_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 8.

Source officielle

Page 9 sur 120

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Annonces BODACC257 résultats

Journal officiel
Créations

Halidi, Siaka

SIREN 105977623Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

17/06/2026

Voir →

Créations

HALIDI, Nawarda

SIREN 105833123Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/06/2026

Voir →

Créations

HOUMADI, Halidi

SIREN 104809579Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

Créations

HALIDI, Ousseni

SIREN 104139100Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

Créations

ALI HALIDI, Saïdal

SIREN 103135356Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Fathi Z

61372651cd58014677424a35

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

. ; que, par contre, ce même responsable précise que Ahmed Y..., Halim A... et Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

669a01b7bf9da27f384b0f0c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LES RESIDENCES, représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4225331f58c9ee86eaa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-22-1253 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.2025 à : Me Dominique REGNIER Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100971

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hardi

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3098cdc6046d471e7959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [S] et Mme [J] [M] épouse [S] Représentant : Maître Jeanine HALIMI - SELARL, PN 397, C/ Monsieur M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301985_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201665_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cdca2273490db106759

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant ET DEFENDEUR: S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2516705_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

à la charge de l’État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317971dfcd83182015a6

Appel

28 août 2023

28 août 2023

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404592_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

devant être regardée comme contestant le résultat de l'affectation affelnet du 27 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A C, au lycée professionnel Gisèle Halimi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223614_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ab944f91b65d39d638

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ES Minute : 24/138 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d583aab7e661bca8a8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV3 Minute : 24/00201 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00937_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C A D représentée par Me Martin Hamidi, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2223572_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

JEX

68e55fc50e2901d10fa3cef1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IN LI, inscrite sous le numéro 602052359, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son Président Directeur Général Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au Cabinet Jeanine HALIMI,

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa48

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

052 359, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle