Public Liability, la société Alte Leipziger Versicherung et la société Chartis Europe Direktion Fur Deutschland ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Makino Gmbh, a confié à la société Hamann

Selon elle, elle n'était titulaire que des prestations : - De fourniture et de pose du débit d'extraction d'air, - De pose uniquement des spots dans la pièce HAMMAN.

Hamada X... C/ Mme Souamanour Y...

Assani Hanafi Nizar, juge-commissaire chargé de veiller au déroulement rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, -désigné la société [J] prise en la personne de maître [C] [J

la somme de 3 000 euros chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole et de la régie Haganis

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 2002, présentée par Mme Hamama X demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL O'Laflo création piscines et SPA [Adresse 1] Activité : Installation, entretien et réparation de piscines, SPA, saunas, hammam

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01

de Makouda (Algérie) selon lequel Fatma X... est décédée le 25 juin 2005 ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme Hammama

Le 9 juin 2010, les requérantes, soupçonnées d’appartenance à une organisation illégale, furent arrêtées à Hakkari. Elles furent amenées à l’Hôpital civil de Hakkari.

IT TECH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jallal HAMANI - #C1570 DEFENDERESSE Mme [M] [H] épouse [C] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian FOURN - #J0064 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

    Le 22 novembre 2005, le requérant Kamil Yaşar –   frère de Yusuf   – déposa devant le parquet de Hakkâri.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2U Minute 25/00022 Copie délivrée à : Me Jeanine HALIMI

On 23 March 2008 the applicant was brought before the Hakkari public prosecutor and the Hakkari Magistrates' Court and denied taking part in an illegal demonstration. The applicant was then released.

    L’enquête menée par le procureur de la République de Hakkari 5.

    Le recours devant le conseil électoral régional de Hakkâri 7.

LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement

SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Intimée : S.A.S.

le troisième moyen et sur le quatrième moyen annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Elami Mohtaj hammam