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8 405 résultats pour « Haris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00705

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Et puis, tout le monde ne voulait pas partir, comme ces 100 000 harkis qui ont rejoint l'armée algérienne », infraction prévue par les articles 31, alinéa 1,23 alinéa 1,29 alinéa 1,42 de la loi du 29 juillet

Source officielle

Page 9 sur 421

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CC

comm

61372174cd580146773f3e57

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

(Paris 11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Harris Wilson, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237bc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

déclaration de relaxe et préciser la faute distincte des délits définitivement écartés ; que les appelants sont seuls à l'origine de l'incident du 7 mai 2000 et ont, par leurs maladresses et leur tentative hardie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00600

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] a confirmé dans un courrier du 8 juin 2018 des conditions de travail dégradées pour les salariés des haras d'après les contrôles qu'il a effectués sur place selon les témoignages d'anciens salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00364

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

établi qu'il aurait été pleinement informé de l'infraction qui lui était reprochée, enfin qu'il avait justifié l'excès de vitesse par une situation d'urgence tenant à ce que l'alimentation en eau de ses haras

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02111_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Fils de harki, il a, en 1962, quitté l’Algérie pour la France où il a séjourné dans des camps de transit et d’hébergement jusqu’en 1975.

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CA

1ère Chambre civile

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[L] [T] et son épouse Mme [J] [T] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting ( la société Haris) un voilier neuf Elan 450 au prix, après remise commerciale de 10 %, de 325.012,04 euros TTC.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619901

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "HARRIS

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035f3066e492f58af614bed

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

La cession judiciaire du fonds de commerce emportant cession du bail a été conclue le 1er mars 1993 par la société HARRIS YACHTING au profit de la société NOUVELLE HARRIS YACHTING, sur autorisation d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03202

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Harry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, a rejeté sa requête en recevabilité

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c06

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

B... est associé, un bail rural avec effet au 1er janvier 1992 portant sur le Haras du Val d'Or ; qu'il a également consenti, le 30 juillet 1993, un bail rural sur les immeubles, dits ...à la société Green

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, la société Harris Geospatial Solutions France déclare se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.

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CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

dossier 2576868 APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [L] [N] née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha HARIR

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00814

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

X... avait consenti à la société Haris Yachting deux baux commerciaux, dont la cession judiciaire a été ordonnée en faveur de la société Nouvelle Haris Yachting (société Nouvelle Haris) par un jugement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00658

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par la société d'experts comptables Dominique Harl

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311795_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

En toute hypothèse, la société Haris J... réfute toute responsabilité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00931

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf et tennis du Haras

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4825b

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

par la société Prisma presse (la société) a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "Qui sont vraiment les princes de l'an 2000", avec le sous-titre "Charlotte, William, Andréa, Harry

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CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488b6

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

. :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

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