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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2503883_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cristille magistrat désigné, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300301_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après lecture du rapport de Mme B, ont été entendues les observations de Me Heilmann, représentant M. C D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officiellePPP Référés
69d54c4dcdc6046d476fccd2
3 avril 2026
3 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me TAILLET substituant Me Laurianne BAL DIT SOLLIER (Avocat au barreau de BORDEAUX), avocat postulant - Me Sarah HEITZMANN (Avocat au barreau de RENNES), avocat
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500391_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 7 avril 2025, la communauté de communes de Petite Terre, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406790_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Brevelay, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004626099
6 avril 2004
6 avril 2004
On 26 February 2001 the Public Prosecutor took statements from the village headman of Mercimek village at the time of the incident; the present village headman; the shepherd who was grazing his sheep with
Source officielle1ère Chambre
6381bcd28f07fa05d4be8720
3 mai 2022
3 mai 2022
ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
FELIX LUTZ PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS dont le siège social est sis 24, rue de la Savonnerie-68460 LUTTERBACH APPELANTE Représentée par Me Catherine HENNEMANN
Source officielleJuge des libertés
69d3fd0ecdc6046d47541e29
4 avril 2026
4 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 08 Février 2026 n° 26/00203 de Clémence HEINEMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c6
17 avril 2002
17 avril 2002
, avoué assistée de Me Jean-Pierre BERL, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 26 Janvier 2001 D'une part, ET : Monsieur Nourredine X... né le 30 Novembre 1960 à HEDEMINE
Source officielleétrangers JU
DTA_2300458_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01775_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Heilmann, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002817104
24 avril 2008
24 avril 2008
En l’affaire Heremans c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC003621897
5 octobre 2004
5 octobre 2004
They further complain that they were no longer allowed to make use of their land as it was now in the possession of the village headman.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC003452303
30 mars 2006
30 mars 2006
On 16 August 1995 and on 2 February 1999 the headman of Halitpınar village, Süleyman Toprak, filed petitions with the President’s office, the General Headquarters of Refah Partisi (Welfare Party) , the
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2330762-2514625
24 avril 2008
24 avril 2008
Violation de l’article 6 § 1 (durée) Heremans c. Belgique (requête n o 28171/04) Le requérant, Joseph Heremans, est un ressortissant belge né en 1939 et résidant à Incourt (Belgique).
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38dd2416523b99580000
1 octobre 2024
1 octobre 2024
expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301390_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2328023-2506191
18 avril 2008
18 avril 2008
Jeudi 24 avril 2008 Heremans
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2982d
18 mai 2017
18 mai 2017
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean PHALISSOU, avocat au barreau de BEZIERS Substitué à l'audience par Me Fabienne MIGNEN HERREMAN
Source officiellePage 9 sur 22