aucune infraction autre que celle ayant motivé l'extradition ; qu'il résulte de la lettre de l'Office fédéral de la police suisse du 15 juillet 1992 (D 772) que la Cour Suprême de la Confédération helvétique

l'entretien des appareils serait facilité par un stockage sur place des pièces les plus essentielles à la sécurité et, à défaut, par un système de commande et de livraison accélérée ; qu'en l'espèce, Heli-Inter

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) "Rue de la Sablière", dont le siège est ..., 2 / la société Sofap-Helvim

journellement et avant tout vol d'aéronefs, s'assurer que ceux-ci étaient en état de décollage en contrôlant entre autre les niveaux, les pressions, l'état des volets de courbure ainsi que celui des hélices

l'encontre du débiteur sur ses biens situés à l'étranger ; que pour éclairer la cour d'appel, Mme T... produisait encore un schéma de la procédure de poursuite en droit suisse, publié par les autorités helvétiques

invoqué devant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne saurait mettre obstacle à l'exécution d'une peine légalement prononcée par une juridiction helvétique

Y... a été engagé en qualité d'agent de sécurité le 26 février 2007 par la société Hélios aux droits de laquelle est venue la société Cerbère ; qu'il a été licencié par lettre recommandée envoyée le 22

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 décembre 2019), par acte notarié du 9 avril 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à Mme [P] (l'emprunteur) un crédit, dénommé Helvet immo

l'extradition, et l'a condamné des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande ; " aux motifs qu'il résulte expressément de la décision d'extradition des autorités helvétiques

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, lors d'une étape de la course de pirogues Tahiti-Nui va'a, Edwin Y... a été grièvement blessé par l'hélice

Une ordonnance de classement sans suite de la procédure conduite en Suisse a été prise le 4 août 2011 par l'autorité judiciaire helvétique à l'égard de M. [S]. 5.

X... a été embauché le 1er septembre 1987 par la société Helvim en qualité de directeur des programmes de la région Sud-Est ; qu'après la fusion de la société Helvim avec la société SOFAP, il a été licencié

[C], assuré auprès de la société BPCE Assurances, [D] [U], âgée de 15 ans, est tombée dans l'eau et a été gravement blessée par l'hélice du bateau. 2. M.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.463 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Helios

#Hedwig Kuchlenz-Winter vastaan Euroopan komissio.#Asia T-66/95.

2014-2015 dès lors qu'il n'était "pas démontré que le second logo présenté par la société Ciman, comme créé en 2014/2015 et constitué du nom de la société inscrit en lettres majuscules au centre d'une hélice

puis à Meaux, a déménagé à Broons (22) au cours de cette hospitalisation ; qu'il ne peut donc lui être opposé, comme le fait la caisse, qui ne conteste pas que le séjour hospitalier au Pôle Saint- Hélier

Courant 2008, la SCI HELOISE 4 a entrepris d'importants travaux d'aménagement de ses différents locaux au 6ème étage.

mis à la disposition de la SARL Helmiss qui ont permis à la SARL Helmiss de prétendre à un prêt immobilier pour acquérir un autre bien immobilier dont elle est propriétaire ; que le bien immobilier dont

[Localité 2] représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Sylvie KEDINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0266 INTIMÉE SCI HELOISE