code de procédure civile et tendant à rapporter la preuve de non-conformités dont elle constate que certaines n'avaient jamais été précédemment invoquées, la cour d'appel relève qu'une telle action se heurte

également des investigations menées que Gérard Y..., personne dépositaire de l'autorité publique puisque fonctionnaire de police, alors qu'il se trouvait debout, près de son véhicule de fonction, a été heurté

de volant sur la gauche au moment où le gendarme Y... s'écartait sur sa droite pour laisser passer le véhicule ; - " que la localisation des blessures subies par la victime confirme qu'elle a été heurtée

ne pourront pas avoir pour sanction la démolition de la maison d'habitation et du garage implantés sur la limite du lot [Cadastre 1] et du lot [Cadastre 2] du lotissement [Localité 1] pour se heurter

[E] [M] irrecevable, l'arrêt retient que la production d'une pièce nouvelle ou la présentation d'un nouveau moyen de preuve n'empêche pas une nouvelle demande de se heurter à l'autorité de la chose jugée

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'invoquant l'irrégularité du prêt ainsi qu'un manquement de la banque à ses obligations, les emprunteurs

été conclus sont intégrés dans les grilles de classification des conventions ou accords collectifs dont relève l'activité, à partir du moment où ces emplois sont pérennisés ; qu'en conséquence, se heurte

société anonyme, dont le siège est Acti Village - lot n° 23, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Unité hermétique

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle prévoyant l'indexation du prêt sur la valeur du

, de face, 2) tandis que celle de Pierre Y... a été heurtée latéralement à gauche ; " comme il est affirmé, par Véronique X..., et par Pierre Y... et Brigitte A..., que la voiture de ce dernier couple

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ayant relevé que l'hôtelier n'avait pas aménagé son escalier avec la précaution nécessaire pour éviter les chutes et les heurts

était le conducteur habituel ; qu'il n'explique pas pourquoi il n'a déféré à aucune des convocations des services de police ; que la désignation précise, par Z... et par un témoin, du véhicule ayant heurté

Y..., qui circulait en cyclomoteur sur une route nationale, a heurté la fourgonnette de M. X..., arrêtée sur le bord droit de la route par rapport à la direction suivie par le cyclomotoriste ; que M.

X... était venu heurter celui de M.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse était irrecevable, alors, selon le moyen, que, pour déterminer si une transaction contient des concessions réciproques, le juge peut, sans heurter

THIRIEZ, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HEWLETT

qui n'est pas adressée à la personne extradée et ne mentionne pas précisément les faits pour lesquelles la remise est accordée, ne saurait se substituer au procès-verbal des autorités judiciaires helvétiques

la voiture afin de terminer la rédaction de l'avis de contravention ; que, dans le même temps, et lorsque le feu de signalisation est passé au vert, le conducteur de cette Renault 5 a redémarré et heurté

X... et du témoin Guiovanna, toutes deux consignées dans le procès verbal de police, que Thierry A... était encore sur son "cyclomoteur" lorsqu'il avait été heurté par l'automobile de M.

caractérise nullement le caractère imprévisible et irrésistible des agissements du jeune L'Haridon, constituant un cas de force majeure, ses motifs révélant tout au contraire que l'automobiliste, qui l'a heurté