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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
HERBES CHIENDENT : traitement dés apparition par herbicides. JARDIN : bêchage d'arrière saison et fumure-traitement de la terre au printemps après les gelées.
1ère Chambre
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
de cause Monsieur et Madame [B] de leurs demandes, dans la mesure où ils ont accepté que soient posés des panneaux voilés en toute connaissance de cause, l'acceptation délibérée des risques par le maître
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
De la mousse isolante avait été utilisée en vue de calfeutrer et d'assurer une certaine étanchéité de plusieurs châssis de fenêtres anciens et vétustes.
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b6
9 janvier 2024
#C431 Maître BIJAOUI-CATTAN dans l’interet de M.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee039
10 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY
6253caccbd3db21cbdd8c1b3
2 juillet 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba Léon Bp 24 33035 BORDEAUX CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître
65a0f5f8383a880008fd0829
11 janvier 2024
En réponse, la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [X] [L] ès qualités de liquidateur de la société Kikaya, soutient que M.
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
66ff85d8a4ff9ec259c09970
3 octobre 2024
3ème Chbre Cab B5
6620125ff05edb385fb2a3ec
15 avril 2024
à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris
66201261f05edb385fb2a3ff
DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le 04 Août 1960 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
66201261f05edb385fb2a405
Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [N] [L] [X] [G] épouse [Y] née le 04
6620129df05edb385fb2a4d4
à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au
662012a0f05edb385fb2a577
1948 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’
662012a5f05edb385fb2a612
Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [M] [X] épouse [S] née le 14 Mai 1963
662012a7f05edb385fb2a629
Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [N] [B] [A] épouse [P] née le 02 Mai
662012a7f05edb385fb2a632
Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [P] [K] épouse [F] née le 14 Décembre
662012a6f05edb385fb2a61b
Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U GDP
6620125bf05edb385fb2a2fe
Agnès STALLA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Florence DUBOSCQ, de la SELARL PARETO AVOCATS, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante S.A.S DOMUSVI
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