Hill, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V] [H], et les conclusions de M.

REQUETE DU SIEUR HILL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 25 SEPTEMBRE 1973 DU PREFET DES ALPES DE

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

: SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [T] [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

(violations de l’article 5, paragraphe 4)   ; dans l’affaire Stafford, l’absence de base légale pour cette détention (violation de l’article 5, paragraphe 1), dans les affaires Wynne (n o 2) et Hill

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [N] [S], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [V] [B], les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [C] et l'association [1], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [F], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [I] [F], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [S], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [Z], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [U], et les conclusions de M.