B A, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire

B A, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet

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Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hmad, conseil de Mme A...

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, ressortissante marocaine, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif

Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) de procéder à l'exécution du jugement n°1903235 du 16 juin 2020 dans le délai de sept jours

D..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er décembre

A C, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Bachtli, substituant Me Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Hmad, représentant M. et Mme B.

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [J] [E] né le 07 Juin 1990 de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Hajer HMAD

A..., représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel

Article 4 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Hmad, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mai 2022, 29 novembre 2022 et 1er mars 2023, Mme B E épouse C, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler