MACON, section Industrie, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00019 APPELANT : [H] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

Chalon sur Saône - RG : 19/00305 APPELANTE : Madame [L] [O] épouse [J] née le 01 Avril 1948 à [Localité 4] (01) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Frédéric HOPGOOD

Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association ASSAD VAL DE SAONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

RG : F 12/00310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2015 APPELANTE : SARL PRIN ET FILS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

VERSET [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.S.

familiales de Dijon - RG : 21/01558 APPELANTE : Madame [F] [E] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (49) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric HOPGOOD

contrairement à ce qui est soutenu au moyen, le tribunal de police n'était pas tenu de répondre à l'argumentation du prévenu selon laquelle les poursuites étaient illégales en l'absence d'indication, sur les horodateurs

Contestant son licenciement et se prévalant d'une situation de co-emploi vis-à-vis de la société holding Hougou, société de droit belge dirigée par M.

; - les places de stationnement irrégulièrement occupées peuvent être libérées par la commune en supprimant les horodateurs qui y sont implantés ; - elle a subi un préjudice de 700 euros par mois

  ROYAUME-UNI et HOOD c.

annuler la délibération n° 2022-037 du 30 juin 2022 du conseil municipal de la commune de Padirac portant adoption d’une grille tarifaire ; 2°) d’enjoindre à la commune de Padirac de retirer les horodateurs

de gendarmerie de haute montagne (PGHM) des Hauts-de-Bienne jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'affecter au PGHM de Hohrod

BDMS DISTRIBUTION C/ [B] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me DEMONT-HOPGOOD - Me PREGNOLATO

terrasse, ayant peu de concurrence, avait particulièrement bénéficié de son emplacement privilégié en plein coeur du quartier piétonnier, de la création de places de stationnement, de l'installation d'horodateurs

.) / 4° Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite

déclarer le prévenu coupable notamment de diverses contravention à la règlementation sur le stationnement payant et écarter l'argumentation en défense prétendant que les appareils dit "parcmètres" ou "horodateurs

THE UNITED KINGDOM and HOOD v. THE UNITED KINGDOM   Wednesday 9 December 1998 at 3 p.m.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : LYONNAISE DE BANQUE DA, [Adresse 1] 01 SIREN : 954 507 976 Représenté par : Frédéric HOPGOOD

Hood sur l’impartialité de son chef de corps étaient donc objectivement justifiés.

[R] C.C.C le 25/01/24 à -Me DEMONT-HOPGOOD -Me GAUDILLERE -Me FOURNIER -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me DEZ