X... avait reçu l'invitation à prendre connaissance des pièces du dossier établissant le caractère hostile de ce projet de la part de la société Alcan et avait pu, en outre, répondre sur ce point aux observations

parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Hocine

Hocine Z..., demeurant 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 2°/ de M. Abderrahmane Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à

poursuite du chef d'abus de confiance et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs que les parties civiles avaient exposé que pour assurer les travaux de rénovation de l'Hostellerie

que le comptable public chargé du recouvrement ne s'identifie pas au créancier et n'est pas son mandataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Rostrenen, représentant l'hospice

de haine à l'encontre du groupe considéré ; que ne constitue pas cette infraction un tract dénonçant le mécontentement de l'opposition municipale devant le projet du maire d'implanter dans l'ancien hospice

; ""qu'il a été envisagé dès 1983 de passer de la parole aux actes, la communauté d'idées du début cédant peu à peu la place à une véritable entente destinée à faciliter la préparation d'actes hostiles

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00629 SAS EMAM GROUPE N° RG: 2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal : HOSTINK

des effectifs de la police municipale de Drancy ont été requis de se rendre à la cité [...] pour des faits de tapage nocturne, que, sur place les agents ont été confrontés à un groupe d'individus hostiles

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation, qu'en raison de difficultés survenues entre la société Hostin armes blanches (Hostin) et la société Prieur sports, concernant l'exécution de leurs

prononcé de la peine ; "1 - alors que n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit par la loi pénale ; qu'ayant constaté que le criminel, blessé par arme à feu et hostile

celui-ci ; que, dans ces conditions, c'est légitimement que les deux policiers ont fait appel à des renforts et ensuite décidé de procéder au contrôle des individus s'étant ainsi manifestés de manière hostile

présentation a encore été organisée au cours de laquelle Mme Z... l'a, une nouvelle fois, reconnu formellement, ajoutant qu'elle ne pouvait en aucun cas confondre son agresseur avec le frère de celui-ci, Hocine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Horti-Loisirs, société civile immobilière, dont le

[Z] & [J] [D], ès qualités, et Hosi Malta Limited, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [N] [W], - Les Hospices

du 29 mars 1978 prévoit que les dépenses afférentes aux soins courants et aux soins donnés dans les sections de cure médicale aux assurés sociaux dans les maisons de retraite, logements, foyers ou hospices

(Van Houten) à l'encontre des établissements Sotoco S.A.R.L.

] (ci-joint le certificat) ou par moi-même, [J] réitère son refus d'être contrainte à séjourner chez quelqu'un qu'elle ne connaît pas et dont elle sent confusément qu'il lui est hostile