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16 150 résultats pour « Huméry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218dcd580146773f4bb2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

, alors que, selon le moyen, d'une part, elle avait fait valoir dans ses conclusions que les attestations produites par l'employeur concernant son insuffisance professionnelle et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle

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CC

civ2

613720d9cd580146773eee9f

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

D... faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421729

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

délibéré et du prononcé de l'arrêt Elisabeth Raynaud, Présidente de chambre désignée par ordonnance du Premier président en date du 27 octobre 1998 en remplacement de Mme Sauvage, empêchée, Président ; Hubert

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff496

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

faire soigner une douleur de l'épaule droite survenue, selon ses dires, lors du déchargement d'une caisse; que, le lundi suivant, il a consulté un médecin qui a diagnostiqué une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eed9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Hubert Z..., domicilié 6, rue aux Corbeaux, 02630 Mennevret, 2 / du maire de Petit-Verly, domicilié en cette qualité en la mairie de Petit-Verly, 02630 Petit-Verly, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-40

droit de la concurrence

30 mars 2022

30 mars 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe St Hubert par la société Fosun Internatinal Limited

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723c8cd5801467740e119

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Z... n'a pas contesté le contenu de la lettre "et que" tout le monde dans la pièce avait l'air de bonne humeur" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces circonstances de fait qui établissaient pourtant l'absence

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d6b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt attaqué considérant à juste titre comme ne constituant pas une faute grave les mouvements d'humeur

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f42b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

la résolution d'une convention passée entre les parties, une ordonnance rendue en référé, confirmée en appel, a condamné la société Coutard à restituer sous astreinte divers matériels à la société Hubert

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f425b

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait se borner à déclarer inexactement que les injures étaient excusables, ayant été proférées dans un moment d'humeur

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CC

soc

613724eecd580146774198f6

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... ne consistant qu'en des incompatibilités d'humeur constantes et répétées avec ses collègues et supérieur hiérarchique, la cour d'appel, qui tout en les retenant n'a pas caractérisé la faute grave

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soc

6137236dcd580146774099f5

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X..." se serait apparenté "à un mouvement d'humeur ou d'énervement provoqué par l'exaspération de constater que des camions s'obstinaient à se garer devant son dépôt", la cour d'appel a violé l'article

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CC

soc

613721accd580146773f5ec8

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

X... d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser

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CC

soc

61372276cd580146773fd515

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

motif de licenciement ; qu'elle est subordonnée à l'existence de faits précis, sérieux et crédibles ; qu'en décidant, comme elle l'a fait, que la perte de confiance mutuelle et l'incompatibilité d'humeur

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5579

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer que le licenciement d'André Y... était dénué de cause réelle et sérieuse tout en affirmant que l'incompatibilité d'humeur

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cr

613725eecd58014677421a2d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a

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soc

61372428cd58014677413050

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Hubert X... a été engagé en 1970 par le CREAI de Marseille, auquel a succédé l'association Régionale pour l'Intégration, en qualité de directeur de centre d'action socio-médico-pédagogique ; que, par lettre

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-328

droit de la concurrence

23 décembre 2025

23 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372645cd58014677424414

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

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CC

soc

61372190cd580146773f4ceb

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Christen se présentait à son travail avec retard pratiquement tous les jours, ne se préoccupait pas du bon déroulement du planning des rendez-vous donnés aux clientes, leur faisait subir ses sautes d'humeur

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