disposait et dénier la force probante des "divers courriers adressés au directeur des ressources humaines du groupe" au prétexte que ces courriers établissaient seulement "qu une recherche d emploi similaire

indemnités légales et conventionnelles de licenciement ; alors que, selon le moyen, de première part, à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel avait constaté, dans ses motifs relatifs à l'action en contrefaçon, que la plupart des fabricants créent des objets de décoration similaires

chimique révèlera la présence de dérivés terpéniques et/ou de tensioactifs dérivés d'acides gras du "tall-oil", alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait décider que le "produit similaire

rompu avant le 31 décembre 1999 alors, selon le moyen ; 1 / qu'il est loisible à l'employeur, à l'issue du congé parental, de réintégrer le salarié dans son précédent emploi ou bien dans un emploi similaire

La société Mermet a été rachetée en juillet 2005 par le groupe international Hunter Douglas, actionnaire majoritaire de la société Helioscreen depuis 1997 ; elle a alors décidé de fabriquer elle-même du

mais en considération de leur finalité économique et sociale commune, l'activité consistant à employer des personnes en difficulté, que cette spécificité conduit chacun d'eux à exercer des tâches similaires

délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique du registre du personnel correspondant à son établissement d'embauche avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire

[K] et exerçant des activités similaires d'exploitation de salons de coiffure ou pouvant être caractérisées de complémentaires s'agissant de la création et le développement d'un réseau de franchise dans

Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

selon le moyen, que si un accord d'approvisionnement exclusif peut être, pris isolément, dépourvu d'effet sur la concurrence, il peut être illicite du fait de l'existence d'un réseau de conventions similaires

d'octobre et de novembre 1992, sont illusoires dans la mesure où elles ont été accordées sur des prix de vente artificiellement majorés par rapport au prix précédemment pratiqués pour des articles similaires

Y..., ès qualités, rédigés en termes similaires : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 octobre 1999) et les productions, que le divorce des époux Z... a été prononcé par un jugement du 21 février

pouvait s'interpréter que conformément aux dispositions de la convention collective qui prévoient qu'à l'embauche, il était tenu compte, pour le calcul du salaire, de l'ancienneté acquise dans un emploi similaire

Z..., de son obligation de mettre à sa disposition un local similaire selon les conditions stipulées au contrat, pour la seule raison qu'une décision définitive serait intervenue sur une précédente action

X... avait été engagé par une société différente de son précédent employeur, par un nouveau contrat de travail, pour occuper un poste similaire, mais distinct de celui qu'il occupait antérieurement ; que

unique du pourvoi principal : Attendu que les sociétés HFP, HFA et Interdeco font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'emploi d'un signe identique ou similaire

parcours a pour effet de freiner, au moins provisoirement, le développement de leur carrière professionnelle, jusqu'à ce qu'ils aient effectivement retrouvé la possibilité de jouir d'une dynamique similaire