dans l'avis d'attribution du marché, de sorte que sa présence apparaît utile afin d'éclairer l'expert dans le cadre du déroulement des opérations d'expertise.

La société Phoenix France Infrastructures, mandatée par la société Bouygues Télécom, a déposé, le 18 novembre 2022, en mairie de Sainte-Geneviève (Manche), une déclaration préalable de travaux en vue d'implanter

au financement desquelles l'Agence de financement des infrastructures de France, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, a

, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs : L'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte : 1° Une analyse des conditions

Le contrôle technique de l'opération a été confié à l'Apave Sudeurope devenue l'Apave Infrastructure et Construction France.

La mission de contrôle technique a été confiée à la société Apave Alsacienne, aux droits de laquelle vient la société Apave Infrastructures et Construction France.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Segunda Secção) de 7 de março de 2013.#Lapin elinkeino‑, liikenne‑ ja ympäristökeskuksen liikenne ja infrastruktuuri ‑vastuualue contra Lapin luonnonsuojelupiiri ry.

, cette demande concernant le marché n° 3530-119/P du 10 mai 2021 et non le marché n°3530-165/P.

B construction était une entreprise générale du bâtiment, inscrite au registre du commerce et des sociétés, assurée, pour les travaux, objet du marché conclu avec les époux Y..., par polices " responsabilité

du marché.

exercée pour le compte de RFF, sont uniquement relatives aux infrastructures ferroviaires et non au matériel roulant.

de travaux, la société BRL Ingénierie, la société Architecte Environnement Infrastructures et la société ISM Ingénierie, membres du groupement titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, et la société Metalform

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, pour la SELAS Pharmacie du Marché. Considérant ce qui suit : 1.

cassation le 14 mai 2007 contre un arrêt rendu le 21 décembre 2006 par la cour d'appel de Douai au profit de la société Sagena, de la société Vitse et de la société B et R ingénierie aménagement et infrastucture

de la défense ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder à sa réintégration sur le poste de responsable de la stratégie des marchés de maintenance à l'établissement de service d'infrastructure

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la société Apave Parisienne SAS et la société Apave Infrastructures et Construction France, représentées par l'AARPI Grenier Avocats, demandent

l'exécution de la décision du 21 décembre 2001 du ministre de la justice rejetant son offre présentée dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, lancé le 12 juillet 2001, pour la mise en place d'une infrastructure

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de l'Apave Nord Ouest SAS par voie d'apport partiel d'actif en date du 1er janvier

En application des articles 1.2 et 2.1.9 de la convention de concession, la société d'économie mixte était notamment chargée de la réalisation des travaux d'infrastructure et le détail estimatif des marchés