CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303868_20231003
3 octobre 2023
B, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ioannidou avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre civile 1-7
69e06df5cdc6046d47687caf
14 avril 2026
PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, et par et par Me Aimilia IOANNIDOU
Pôle 1 - Chambre 11
634e41eadfc182adff7ad5c4
17 octobre 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par MeAiminia Ioannidou
63577c8421f86b05a77f6e53
24 octobre 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou
63577c8521f86b05a77f6e57
patchou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou
ETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d61
29 octobre 2022
[N] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFECTURE DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Aimilia Ioannidou, PARTIE JOINTE
65321b359e4ea48318f5af0b
18 octobre 2023
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou
65321b359e4ea48318f5af0f
65321b359e4ea48318f5af11
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou
Chambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374caf
22 août 2023
centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur [W] [O]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les observations écrites de Me Aimilia IOANNIDOU
63046db429b92fc563a44729
20 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
68806c89bf1211186fbec931
22 juillet 2025
du premier président de cette cour, assistée de Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Aimilia IOANNIDOU
679874455b6b52f3e4a430ed
27 janvier 2025
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou
659cf2450b6b43000800d86e
8 janvier 2024
wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou
68f71373cbf3d85a0c71eb8a
20 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aiminia Ioannidou
68f9b6c90a84a5e5f00169d4
22 octobre 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou
68fb978111af6ba0065f3c33
23 octobre 2025
de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513212_20251118
18 novembre 2025
Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Ioannidou, représentant la préfète de l’Essonne, qui persiste dans ses précédentes conclusions.
Reconduites à la frontière
DTA_2513377_20251117
17 novembre 2025
En outre, il précise que les frontières du Maroc sont l’Algérie et la Tunisie ; - les observations de Me Ioannidou, substituant Me Tomasi, qui soutient que si M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516048_20250930
30 septembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Ioannidou, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui s’en rapporte à ses écritures et fait valoir que la requête
Page 9 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.