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399 résultats pour « Isabelle Baron »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

65bb44d61712fc000885e7c1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] née le 25 Septembre 1954 à [Localité 4] (72) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R], [H], [C] [B] né le 12 Avril 1951 à [Localité 4] (72) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb8bb12638996a0c61fec8

Appel

26 février 2019

26 février 2019

COHADE BARJON, Avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

643a428ad83dbd04f5fb29ca

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfd0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RG : 18/00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Société ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elodie BAROU

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6688420b342d338c20d3e9e0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [L] [B] demeurant 1 rue de la Madeleine etage 1 porte 10 - 28230 EPERNON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471059.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913da

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

G 14 rue du Ballon 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur Jérémy Maximilien X... ... 33127 ST JEAN D'ILLAC comparant en personne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406822_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

E B, représenté par le cabinet d'avocats Raynaud-Bardon-Bance, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

1ère chambre

6973579ccdc6046d4768ab1a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état d'[Localité 7] en date du 05 mai 2025, N°24/01107 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5096835a1a598323a701

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la Société [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Isabelle

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9f448a370008a72188

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad67603bf88a18848f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1ère chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 15 décembre 2022, N°21/03099 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6819

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a681f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6821

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ailleurs, le modèle du ballon thermodynamique n'est pas mentionné.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448202

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7a

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me BARANES, avocat S.A.

Source officielle

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