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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669e
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors de l'appel des causes de M.
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a2
1 février 2011
-Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 ch.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499946.20250930
30 septembre 2025
Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.
Pôle 4 - Chambre 3
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6 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2010 (n° 189 , 5 pages) Numéro d'inscription au
3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
Le 26 octobre 2021, le pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, sur audience et mesure d'instruction du 12 octobre 2021, déboute les requérants de leur demande et confirme les décisions de la
CTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
690cc1071f8a20b910f921b2
1 octobre 2025
01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle
66479e11d9abb6262fdfbdd3
19 avril 2024
Par ordonnance du 26 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la radiation du recours et le retrait de l'affaire du rôle.
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
.-59223 RONCQ représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
63c2567c0bfda47c90075f74
13 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 M.
Chambre sociale
653a06fed0451e8318d0ec1f
25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats :
Chambre 4-8b
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5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
6253cd12bd3db21cbdd9234d
28 avril 2015
X... de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la société Lusi à délivrer au salarié le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi.
Pôle 6 - Chambre 11
65a783b18121050008662e77
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
6348ff8c63d497adffda4041
13 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du
Chambre 3-2
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24 avril 2025
Le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes Maritimes a déclaré entre les mains de Me [X] ès qualités le 21 juillet 2015 par courrier lettre recommandée avec demande d'avis de réception une
1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a80
9 janvier 2025
Le 3 janvier 2022, Pôle Emploi a mis en demeure M.
6163f12afb73a9295bca650c
3 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
668f76bd9b65e642c58784b8
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
Pôle 6 - Chambre 3
603491945e7ef17e7b001434
15 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Novembre 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03434
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