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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT00026_20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 novembre 2022 contre la décision du 19 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa de long
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01692_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 février 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme B un visa de long
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02686_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 10 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à A (Togo) refusant la délivrance d'un un visa d'entrée et de long
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03054_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A... un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissante française.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03197_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B un visa de long séjour en qualité de salarié.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa de long
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884907
17 octobre 2024
17 octobre 2024
chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mai 2023, N°20/04881 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2307025_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive (UE) 2016/801, laquelle participe de la transposition de cette même directive. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300245
17 février 2015
17 février 2015
sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 18 de la loi du 13 juillet 1965 ; Attendu que pour la débouter de son action en responsabilité délictuelle contre la société Loger
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259597
21 décembre 2007
21 décembre 2007
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre de la décision implicite par laquelle le consul de France à Douala (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de long
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871120
15 juillet 2009
15 juillet 2009
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2007 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617e
26 mars 2002
26 mars 2002
avocat substitué par Me RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/000907 du 13/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101062
2 octobre 2013
2 octobre 2013
de chaque côté du décolleté ne pouvaient se rejoindre en raison d'une découpe particulière, - un faux boutonnage, inutile et décoratif, se caractérisant par : - l'apposition de cinq boutons nacrés le long
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768449
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il exprime sa lassitude et précise que 60 jours au centre de rétention cela fait long surtout qu'il se fait agresser et voler ses affaires.
Source officielleREFERES
670ebab41c3411ff345591f8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200133
31 janvier 2019
31 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200134
31 janvier 2019
31 janvier 2019
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000261305
14 février 2012
14 février 2012
THE LAW The Court considers that, in these circumstances, the applicant may be regarded as no longer wishing to pursue his application, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0510DEC002724109
10 mai 2012
10 mai 2012
THE LAW The Court considers that, in these circumstances, the applicant may be regarded as no longer wishing to pursue his application, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention.
Source officiellePage 9 sur 291