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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405814_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506097_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100965_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 4 : L'Etat (préfecture de Seine-et-Marne) versera à Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401392_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405769_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 4 : L’Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309082_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103785_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406467_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507916_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506530_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 27 mai 2025, Mme B A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405667_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404371_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302010_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, représentant M. B, non présent, en présence de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308226_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B D, représenté par Me Fauveau-Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227062_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 17 décembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413301_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 5 juin 2024 en présence de Mme Tilly, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B,

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600733_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302828_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Stoyanova, substituant Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314829_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2507930_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé

Source officielle

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