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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
. : CIZOD 01450 CHALLES LA MONTAGNE représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître DURRIEU, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : ASSOCIATION LOISIRS JEUNES BUGEY BORDS DE L'AIN Siège social
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00401
12 mai 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Interruption d'instance avec reprise Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0308REP001381188
8 mars 1994
s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }     EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS   FIRST CHAMBER
Chambre Sociale
6364bc0ce405357f749eac9d
3 novembre 2022
En effet, dans la famille des matériaux de construction prêts à l'emploi, les chapes fluides constituent une des dernières avancées de ces derniers années.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210648
28 septembre 2017
Cédric A... avec la précision que le Club d'utilisation chiens de chasse 76 n'acceptait plus la participation de M. J...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0602DEC000846006
2 juin 2009
Mr   Gregl, Mr Brežnik and Mr Jereb were represented before the Court by Mr   B. Verstovšek, a lawyer practising in Celje.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002595994
28 février 1996
        Application No. 25959/94                       by Jeremy
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0325JUD001313487
25 mars 1993
The expression "the applicant" hereinafter designates Jeremy, his mother’s complaints having been declared inadmissible by the Commission (see paragraphs 22-23 below).
Chambre 1
67eedd2fb848dd6814c60d9c
3 avril 2025
Copie exécutoire à Me Agnès CHABRE l’ASSOCIATION COUTELIER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200045
15 janvier 2015
X..., titulaire d'un droit de chasse, en paiement des cotisations dues en sa qualité de membre du Fonds ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 429-28 du code de l'environnement
1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370e
12 janvier 2023
Un procès-verbal de constat a été dressé le 2 mai 2019 par Maître [D], huissier de justice à [Localité 4], lequel a constaté que : - la dalle de béton est fissurée et des trous apparaissent ; - la chape
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725108
23 janvier 2025
société AUX DELICES DE [I], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00309
28 février 2018
. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation sans renvoi M.
9ème chambre 2ème section
670eb28d1c3411ff34535a7e
15 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Kyum-chan LEE de l’AARPI BDGS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0202, et Maître Jérôme Fabre
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
, et à l'infiltration et à l'humidité dans le chai.
Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S
6253c9a6bd3db21cbdd88ecf
9 mai 2006
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 09 MAI 2006 Par Monsieur Jérôme
6253c9d8bd3db21cbdd895a0
26 juin 2007
Elle-même en avait acquis la propriété de Jérôme G..., deux ans auparavant, suivant acte des 19 et 21 septembre 2001, moyennant le prix de 38. 112,25 €.
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
[G] 15 rue René Coche 92170 VANVES représentées par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
Référés expertises
66335af6c0d3e3fe99cada7a
9 avril 2024
Mme [L] [A] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société EUROPEAN HOMES FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Jérôme
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