Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de la société Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

ONT FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET EN ONT DEMANDE, CONJOINTEMENT AVEC M JEAN-JACQUES Y...

Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1991 qui, sur le seul appel formé par la partie civile, du jugement de relaxe rendu par le tribunal

Jacques C, pris en charge par le centre hospitalier de Lannion-Trestel à compter du 16 octobre 2018, est décédé le 22 octobre 2018.

Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NB] [ST] EPOUSE [P] [Adresse 12] [Localité 54] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [RN] [UM] [Adresse

Jacques B... et Jean-François B..., notaires associés à Cachan, dont Maître Jacques B... a participé au dit acte litigieux et a également reçu l'acte de donation en avancement d'hoirie de Madame Marie

Jacques X...

Jacques B... et de M.

et les expertises ordonnées établissent un lien de causalité certain avec l'exposition à l'amiante, que cependant au pénal, pour reprocher des fautes à quiconque, il faut constater un lien de causalité

Jean-Jacques B... et M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

C..., avocats au barreau de PARIS, toque : P0238) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD,

Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Stéphanie POGNONEC, avocate au barreau de Paris, toque : P07 INTIMÉS Monsieur Jacques

Tant maître X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise JACQUES que la compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de l'entreprise JACQUES, que la SARL cabinet Robert THEVENET, que monsieur Jean-Claude

Jacques Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Jean-Clément Y..., l'avis de M.

Charles Jacques X, demeurant ... ; M.

Jacques X..., - à tout le moins de débouter M. Jacques X... de ses demandes, - constater que M.

X..., engagé le 10 février 1992 en qualité de peintre par la société Hôtel Sofitel Paris Saint-Jacques, a été en arrêt de travail à partir du 28 janvier 1993 ; que le 27 juillet 1994 la caisse primaire

de la cour d'appel de Limoges, en date du 4 août 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui, pour le délit de blessures involontaires et pour infraction aux règles d'hygiène et de