affaire : 34 C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques

  Cohn-Bendit , Recueil Lebon : “...

[D] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Jenny CARLHIAN, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Jacques

- Formation paritaire de Versailles Section : Encadrement N° RG : 14/00789 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Éric COHEN

GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Ismaël DIOUF, avocat au barreau de TOULON S.A.

[J] INVEST, RCS : 892025172 dont le siège social est sis Actuellement 11 rue René Jacques - 92130 ISSY LES MOULINEAUX S.A.R.L.

prévus au contrat d'assurance; celle-ci sollicite en conséquence la condamnation du Dr A... à lui payer une somme de 3 000 ä sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Maître Jacques

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP CHICHE-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en

EN ETAT DU 08 OCTOBRE 2019 Le huit Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN

BANK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques

MCV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : La Compagnie

La CPAM de L'Essonne dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Jacques Y....

Société I.FLO IMMOBILIER Société PLOMBERIE DAVID TAVERNIER SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Me François COUTELIER Me Jean-christophe PIAUX Me Jean-jacques

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Odile COHEN, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : E051 INTIMES

GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Mathieu JACQUIER

cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Jacques

MULTISERV FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du

RISKS, RCS NANTERRE B 378 716 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 10 Boulevard Alexandre Oyon-BP 28166-72030 LE MANS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ