Santamaria, demeurant Le Ducal W 82, Marina Z..., 06270 Villeneuve-Loubet, 38 / Sur le pourvoi n° D 00-42.714 formé par M.

Jacques XQ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 90 / de M.

FRANCE (SA) 24, rue de la Montat 42008 ST ETIENNE CEDEX 02 Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistée de Maître FOURGOUX, Avocat au barreau de PARIS -2 - La Société BEILLARD DUVAL

(parcelles 508, 510 et 1110), de Jacques A...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

04359 R.G : 04/04549 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 17 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 31 Août 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 08 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

SDC [Adresse 8] / [Adresse 11] à Paris [Adresse 13] [Localité 31] Non comparante AXA FRANCE IARD es qualité assureur de MCCS [Adresse 13] [Localité 31] Non comparante SOCIETE DECORATION JACQUES

d'un caillot cérébral ; - une intervention de craniectomie décompressive a été effectuée le 12 juillet 2020 avec une reprise le même jour en raison de l'apparition postopératoire d'un hématome sous-dural

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Jacques Y..., 12°/ de Mme Annick Y..., demeurant tous deux avenue de la Gare, 19250 Maussac, 13°/ de M.

Jacques X..., demeurant "Horlemurs", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Créadev, société à responsabilité