LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques

[J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Jacques BOURBONNEUX

Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

JACQUES Y..., DOMICILIE A LABRIT-BROCAS LANDES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, Mme Isabelle de Silva, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

A..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de leur accorder l’autorisation pour la reconstruction

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., défendeur à la

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ()

TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 7 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Frédéric Y..., de nationalité Française, né le 5 Octobre 1968 à MAURIAC (cantal), Exploitant forestier

La société BERGERAT MONNOYEUR est le représentant exclusif sur le territoire national de la marque CATERPILLAR et vend notamment des engins forestiers aux professionnels du secteur.

liquidateur judiciaire de Madame [X] [D] épouse [F] » née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 7] Représentée par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE

] [B] [U] né le 19 Mars 1988 à [Localité 11] (RWANDA) [Adresse 4] [Localité 1] Mme [L] [H] [G] née le 01 Janvier 1985 à [Localité 8] (RWANDA) [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Jacques

de permettre, en dépit de l'absence de schéma de cohérence territoriale, l'ouverture à l'urbanisation de zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 ou de zones naturelles, agricoles ou forestières

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 7 mars 2025, 7 avril 2025 et 25 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Jacques, demandent à la cour