Jacques A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 26°/ de M. Christian B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 27°/ de Mme Michèle C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28°/ de M.

Jean-Jacques XE..., demeurant ..., 23°/ de M. Gilbert I..., demeurant ..., 24°/ de M. Jacques XL..., demeurant ..., 25°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 26°/ de M.

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Billaud, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Pons

DIT JACQUES Y..., DEMEURANT A PARIS,...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jane X... née Z..., demeurant Casa d'Onia Pont de Castirla (Haute-Corse

José, Jacques Y..., demeurant ...

Jacques XC..., demeurant ... (Nord), 14°) M. Herni XR..., demeurant ... (Nord), 15°) M. Jean-Marie YP..., demeurant ... (Nord), 16°) M. YH... YS..., demeurant ... (Nord), 17°) M.

LES PONTS, 25o) Monsieur Jean-François V..., demeurant...

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jacques, poursuivi comme prévenu d'avoir à Bordeaux (33), rue Claude Bonnier/Corps Franc Pomies, le 15 mai 2003, avec le véhicule immatriculé 7018 QX 33 omis d'observer l'arrêt imposé par un feu rouge

Jean-Jacques XV..., demeurant ... en Brie, 58 / de M. Christophe V..., demeurant ... en Valois, 59 / de M. Patrick ZF..., demeurant ..., 60 / de M.

Sainte Assise à Seine-Pont (77240) ; M.

Jacques X..., demeurant Pont de Vagnas, 30430 Barjac, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Compagnie des autocars de l'Anjou (CAA), société anonyme

Jacques X..., demeurant ... lotissement les Pins 2, 31140 Saint-Loup Cammas, 2 / de M.

EURISOL Monsieur Jacques D..., domicilié à STEENVOORDE,...

Jacques Faivre, demeurant 33, rue du Stade, 25260 Colombier Fontaine, 22 / Mme Liliane Faivre, demeurant 3, rue Joseph Rossel, 25200 Montbeliard, 23 / M.