par dénaturation, violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, le procès-verbal de comparution et de règlement amiable ne mentionnant pas la partie saisie, et surtout ne lui ayant été jamais

[G] [T] faisait valoir qu'à la suite de la notification du décès de sa mère, Mme [I], le 13 avril 2017, l'instance interrompue n'a jamais été reprise de sorte que le délai de péremption n'a jamais recommencé

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur a été condamné pour des faits, commis au Luxembourg, sur lesquels il n'a jamais

X... n'aurait jamais été son salarié ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de la décision attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le

système de pointage n'est pas constitutive d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis spécialement si ce salarié a une ancienneté importante et n'a jamais

rappel de salaires ; qu'en faisant droit aux demandes de rappel de salaires et rappel de participation formulées par la salariée, lorsqu'elle avait préalablement constaté que cette dernière n'avait jamais

jour de la reprise, il appartenait à la société entrante de prouver la date précise de la reprise, sauf à faire peser sur la salariée la charge de la preuve ; qu'en l'espèce, la société entrante n'a jamais

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 2 décembre 1987) de l'avoir débouté partiellement d'une demande de rappel de salaires alors, selon le pourvoi, qu'il n'a jamais

[S] expose ne jamais avoir demandé sa radiation de la liste électorale consulaire.

expressément acceptées, de manière claire et non équivoque ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, comme le soutenait à bon droit Mme A..., le projet de contrat du 13 décembre 2013 n'avait jamais

l'ensemble des faits dénoncés par la partie civile, l'information n'a permis de retenir à la charge de Dervault que le seul prélèvement abusif d'une somme de 37 000 francs, dont la matérialité n'a jamais

Le garage de la Jamagne est défaillant en cause d'appel et ne fait donc valoir aucun moyen.

carence en l'absence de débats contradictoires " ; " et aux motifs adoptés que " Sandrine X..., épouse Y..., soutient que les opérations de contrôle, ayant eu lieu au siège de la société, ne se sont jamais

que « la résolution de la vente par le jugement du 7 décembre 2004 confirmé par un arrêt du 28 septembre 2006 a restitué rétroactivement dans le patrimoine du vendeur la SCI le bien supposé n'avoir jamais

qu'il s'est conformé à toutes les instructions de la cour d'appel de Versailles en se rendant au commissariat de police en vue de la réalisation de l'enquête de moralité et que la cour d'appel ne lui a jamais

Il indique, par ailleurs, qu'il n'a jamais fait usage de produits stupéfiants et que la mention d'une condamnation par ordonnance pénale relève d'une erreur. Réponse de la Cour 4.

F..., tiers électeurs, radiés de la liste électorale de la commune de Gumond alors que l'avertissement leur étaient parvenus tardivement et qu'ils ont déjà voté à Gumond et n'ont jamais eut l'intention

personnel; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'elle n'avait jamais