né le 07 Février 1995 à TIARET de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

[M] [J] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e

Egyptienne déclarant à l'audience être né en Libye et être de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] - SOUDAN (6) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

42 APPELANT Mme [T] [P] née le 13 Mars 1972 à [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 2] [Adresse 1] comparantet en personne assistée de Me Philippe JANNEAU

Localité 2] (SYRIE) se disant de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

[Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Localité 4] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra Leonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

Januar 2019.

Januar 2023.###

au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Chaillevette a déclaré réalisable une construction sur un terrain appartenant à Mme B situé (ANO)19 rue du Jadeau

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

Heckel-Janaud, le 5 août 1981, pour l'informer de la vérification de ses écritures, a été établi par un agent appartenant à l'un des corps prévus à l'article 373 de l'annexe II au code général des impôts

Mr Mazy, Mr Stalport, Mr   Hermanus and Mr Javeau further complain that they were directly summoned to stand trial in the Court of Cassation and that they were victims of discrimination contrary to

rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/20 à : Me Aurélie JANEAU

1990 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

1983 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

S] né le 03 Janvier 2005 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

né le 09 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU