vendu à Jean-Pierre B..., étaient retournés dans le patrimoine de la société et ayant, par ailleurs, reconnu que l'exposant avait bien acquitté le prix de ce bien, les juges du fond n'ont, ce faisant,

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour provocation à l'usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 500 euros

X... des fins de la poursuite des chefs de faux et usage ; "aux motifs que, s'il n'est pas contesté que Jean-Pierre X... ait imité la signature de M.

sociaux reproché à Dominique Z... et de recel d'abus de biens sociaux reprochés à Jean-Marc A... ; "1 - alors que, le point de départ du délai de prescription du délit d'abus de bien sociaux est, au

immobilières BIE (la banque), pour garantir tous engagements auxquels la SCI "La Grande Prairie", dont Jean X... était le gérant et son frère Mario l'un des associés, pourrait être tenue envers elle ;

par : - L'ASSOCIATION LICRA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

la poursuite ; " aux motifs que, pour entrer en voie de condamnation, le tribunal a dû s'appuyer sur une interprétation extensive et partant inexacte des termes du tract incriminé ; qu'en effet, si Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a statué sur

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Jean-Louis, - Y...

427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Bernard X... et la société Médisoft à verser à Jack Y... et Jean-Marie

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

Jean-François X..., bien que la part de marché que pouvait prendre Eurostaff (Rowlands) soit forcément circonscrite aux zones frontalières et limitée à une certaine partie de l'activité luxembourgeoise

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 mai 2000, qui, pour tromperie en état de récidive, l'a condamné à 250 000 francs d'amende.

tenu compte de la plus-value que si elle résulte d'une cause étrangère au gratifié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 7 juillet 1982, Raoul X... et son épouse commune en biens

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui a condamné Jean-Pierre

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens

Jean Y... bien que le chèque barré ait été émis au bénéfice de Mme X... ; que dès lors, en se fondant sur la circonstance inopérante selon laquelle Mme X... avait, par sa signature au verso du chèque,

au besoin renvoyé pour un plus ample exposé des données du présent litige et dont les auteurs, après avoir estimé, en particulier et en substance, que l'ancien salarié de la seconde de ces sociétés, Jean