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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00134
27 janvier 2009
27 janvier 2009
société Kiowi Limited aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Kiowi Limited à payer à la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031769
26 août 2009
26 août 2009
Jean-Luc Labrousse, annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2003, ainsi qu'un titre de recette émis par l'OFIVAL pour un montant de 59 582,21 euros ; 2) réglant l'affaire
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234322
18 mars 2005
18 mars 2005
Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3dc
22 mai 1996
22 mai 1996
le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecomm
613724e6cd580146774194ff
30 octobre 2007
30 octobre 2007
XH..., ès qualités et de Mme XI..., venant aux droits de Jean XI..., décédé, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 27 mars 2007 ; Et attendu que par acte déposé au greffe de
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6983
27 mai 1992
27 mai 1992
Jean-Luc B..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372376cd5801467740a17f
27 avril 2000
27 avril 2000
Claude X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Nice (chambre des criées), au
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee8b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par le Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
Source officielleciv2
613722ebcd580146774032ff
14 mai 1997
14 mai 1997
Jean Louis Z..., demeurant à Bré Luidic, 59240 Sarzeau, 2°/ de M. le receveur percepteur de Garancières, domicilié ..., 3°/ de M. Eric X..., demeurant ...
Source officiellecomm
613722b0cd5801467740026c
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301103
3 octobre 2012
3 octobre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....
Source officiellecr
613726a9cd58014677427802
2 mai 2007
2 mai 2007
Jean-Antoine, - X... Paul, - X...
Source officielleother
61372630cd580146774239e4
31 janvier 2003
31 janvier 2003
Jean-Pierre X... la somme de 43.066,78 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 20 décembre 2002, le demandeur et son avocat ne s'y étant
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
61372624cd58014677423432
10 décembre 2002
10 décembre 2002
de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecomm
61372369cd58014677409621
1 février 2000
1 février 2000
Claude Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Marie-Jeanne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour
Source officielleciv1
61372327cd58014677406234
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Bernard Z..., pris en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Jean Charles Y..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. Emile Y..., 2 / M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007862111
28 juillet 1995
28 juillet 1995
Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.
Source officielleother
6137263ecd580146774240f7
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Jean-Yves X... une indemnité de 750 euros en réparation de son préjudice matériel et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code précité ainsi qu'une somme
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d11d
16 avril 1992
16 avril 1992
PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER et HELLER
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
61372571cd5801467741dc59
22 juin 1994
22 juin 1994
le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellePage 9 sur 111
HELLER, Masson, Jean-Claude, Pascal
18/11/2025
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HELLER, Jean-Claude
21/11/2021
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HELLER INDUSTRY, GUGLIOTTA, Christian, Jean
16/03/2021
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EPICERIE BRECHBUHLER SAS, BRECHBUHLER, HELLER, Jean-Paul, Frédéric, Guillaume, Claire, Marie, Gabrielle
21/03/2019
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HELLER, Jean-Claude
15/04/2016
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