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131 792 résultats pour « Jean- Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d721

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e371

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007907341

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Charles X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46c

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A.K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

comm

61372115cd580146773f0d66

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

à responsabilité limitée BULGARI PARFUMS COUTURE, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., 2°/ la société JCM PARFUMS, dont le siège social est sis à Paris (13ème), ..., 3°/ Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100845

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Jean-Charles X.... Le préjudice n'étant pas inclus. Ce prêt ayant été contracté à titre personnel afin de régulariser une créance personnelle.

Source officielle
CC

comm

é la demande en paiement dirigée par cette sociétéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00832

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Jean-Charles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale C..., domiciliée [...] ,

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331c32b173f45a7c8d07

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00394 Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-charles

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdef

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Jean-Charles, - Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3fc25a97f0381f53e6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5736

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Charles BURGUES, greffier.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50570

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : U 22-24.853 Demandeur(s) : la société Garage Jean Charles Nacci Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) :

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e607

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008117496

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Jean-Charles X..., demeurant ... ; M.

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TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 16 Juin 2025 N° RG 24/04722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [D] épouse [E] Née le 25 Mai 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Charles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301080

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Jean-Charles Y..., soit le 22 janvier 2016 avec, à défaut de départ volontaire pour cette date, autorisation de recourir également à la force publique ; ALORS QUE si le bailleur entend reprendre le bien

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cddf

Cassation

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Y..., auteur des co-partageants, dans un acte de notoriété acquisitive du 10 novembre 1965 avaient figuré comme étant la pleine propriété du même Jean-Charles Y... dans l'acte de partage sans que les

Source officielle