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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
CERCIS [Adresse 33] [Localité 58] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e290
4 juin 2015
d'Instance de MEAUX - RG n° 11-12-001359 APPELANTS : Madame [K] [M], épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9e748b5d810271b619b27
6 novembre 2019
FRANCE Ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 307 058 990 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab3
17 mars 2017
PARIS-RG no 12/ 12583 APPELANTE SAS AGENCE CPH IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 195 RUE DE LA CONVENTION-75015 PARIS Représentée par Me Jean-didier
6520f623bb275d83183a3c71
5 octobre 2023
35L7-V-B7H-CHMRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80100 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-didier
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c36
2 juillet 2024
audit siège en cette qualité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 905 408 209, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c440
20 janvier 2025
MAESTRIA CONSEIL agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 453 545 493 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD
5fdbbc4c52a3b99b768e697c
4 février 2019
DU VERNEUIL Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 399 326 115 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 5 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af0
7 octobre 2015
Instance de BOBIGNY - RG n° 14/04729 APPELANTE SARL MD ENTREPRISE (RCS de Bobigny 732 003 512) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Didier
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
2026 N° de RG : 2025R00577 N° MINUTE : 2026R00172 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SRL [Adresse 1] SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN sise [Adresse 2], Italie, comparant par Me Jean-Didier
Pôle 5 - Chambre 5
6033df0e5df91d907ad08600
16 mars 2017
INTIMEE SASU BIRDIES ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 518 466 537 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier
Pôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb6
21 avril 2022
FOOD & FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 COMPOSITION DE
63d37ab9d1bc2605de4b4ada
26 janvier 2023
cour : Jugement du 05 janvier 2022-juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/81888 APPELANTE SOCIÉTÉ DATA INVESTIGATION COMPANY EUROPE [Adresse 4] [Localité 1]-BELGIQUE Représentée par Me Jean-Didier
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Didier
644229f6d2fa6fd0f8040513
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Didier
644229f6d2fa6fd0f8040517
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7bfcdc6046d478f4f02
8 avril 2026
352J-W-B7G-CXQJH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] veuve [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier
Pôle 1 - Chambre 2
696a1be7cdc6046d478260a7
15 janvier 2026
XENASSUR, RCS de [Localité 10] sous le n°493 147 961, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Didier
Pôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e592
26 octobre 2023
[H] [X] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS
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