déclaration d'appel du 13 juin 2013, APPELANT : Monsieur Pascal X..., né le 25 Avril 1969 à BEGLES (33130), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 344 869 334, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal demeurant es-qualité au dit siège Représentées par Me Jean-jacques

et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en date du 20.05.22 et sur appel provoqué de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD en date du 24.05.22 Représentée par Me Jean-jacques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

la SARL ECODES selon acte d'huissier en date du 15.05.2020 dans la déclaration d'appel du 11.10.2019 et intimée dans la déclaration d'appel du 07.11.2019 Représentée par Me PELTIER substituant Me Jean-jacques

et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 414 537 142, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Jean-jacques

barreau de Dunkerque, avocat constitué, substitué par Me Maïthé Morisot, avocat au barreau de Dunkerque Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jacques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/25 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 03 AVRIL 2025

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

CMI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-Jacques

LOIRE SERVICE TRAM HARMONIE MUTUELLE TSA 35002 44933 NANTES CEDEX 9 non comparant Mutuelle HARMONIE MUTUELLE 9 rue de Metz 31000 TOULOUSE non comparante Organisme SIP MURET 159 avenue Jacques