Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

KP1 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2023 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

093 324 [Adresse 3] [Localité 3] SAS TALMONT MEDIA [Adresse 4] [Localité 4] Assisté de Me Basile ADER de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 Représentée par Me Jean-loup

magnétique ainsi que de la fiche d'installation faisant état de l'absence de pot à boue magnétique, de traitement d'eau et la valeur TH de l'eau ; sa mission n'inclut pas l'installation d'un pot à boue

[Adresse 8] représenté par son nouveau Syndic, le Cabinet CIAD domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

LE BUISSON IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,

B... et Mme Nari Y... ont expliqué que le jeune homme était venu à leur domicile [...] parce que M.

Madame [P] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Jean-Luc

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Le commandant Jean-Daniel J... achève son 'Mémoire n°2 aux intérêts de Bourbon Offshore Marseille' en ces termes : ' En revanche, Bourbon Offshore n'intervenait en rien dans la gestion du personnel

INTIMÉE : SARL AGAXA prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 4], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Jean-Pierre

représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN (SARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur Christophe A..., directeur technique INTIMÉS : Madame Lucie

CLINIQUE DE L'YVETTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

DELMAS VIELJEUX Société anonyme ayant son siège ODET - 29500 ERGUE GABERIC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Luzius Wildhaber, président ,   Christos Rozakis,   Jean-Paul Costa,   Nicolas

On 3 November 2011 Jean-Paul Costa’s term as President of the Court came to an end.

FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE

DEUTSCHLAND GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Luca

Y..., Mme Clerissi-Lamy, greffier ; "alors que les mentions de l'arrêt ne font pas apparaître qu'il a été lu en présence de Mme Clerissi-Lamy, greffier, qui a signé la minute" ; Attendu qu'il résulte