né le 28 Août 1964 à LORETTE (42420) ... 13340 ROGNAC représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date des

Jean-François X... et la société André X..., par lesquels le paiement de l'indemnité de résiliation a été réparti entre M. Jean-François X... et la société André X... et qu'elle précise que M.

Marc Z..., Philippe Z..., de Mmes Y..., C... de Beaufort, Farhat et de Lorgeri, de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Louis Z... et de MM.

Jean-Claude E..., demeurant ..., 35 / de Mme Marie-Agnès XS..., demeurant ..., 36 / de M. Mohamed XS..., demeurant ..., 37 / de M. Bernard XJ..., demeurant ..., 38 / de M. XD...

André B..., M. Georges G..., M. Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Crédit paysan d'Aquitaine, de la SCP Urtin-Petit

André Y...

Jean-Marc X... et de Mme Andrée Y..., un enfant prénommé Maxime qui, alors que son père était incarcéré, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en mai 1986 ; que, le 24 avril 1990, le président

André-Jean, - LA SOCIETE SAITEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 11 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre Guy

André Y..., demeurant ..., 51240 La Chaussée-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X...

G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés Eurl Cele, Eurl Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx Pierre, Eurl Jerely, Eurl L'Effet

Jean-Claude Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts Z..., défendeurs au pourvoi, les conclusions de M.

Jean-Marc, demeurant 93, résidence Le Casino à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit

Jean-Marc A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Belley (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Jean XV..., Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis

Joséphine, Ange D..., 8°/ Mme Marie-Chantal D..., 9°/ M. Christophe D..., 10°/ M. Jean-Marc, Joseph D..., 11°/ Mme Jeanne-Andrée D..., 12°/ Mme Etienne D..., épouse B...

de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de

Raymond O..., Jacques Y..., Michel E..., Jean-Yves XZ..., Claude V..., David Z..., Jacky F..., Michel XB..., André Q..., Marie-ClaudeCORONAS, Charles S..., Marc M..., Jacqueline G..., Sylvain XY..., Henri

Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M. François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M.