BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0458 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 6], [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Maître Renaud

Portalis 35L7-V-B7J-CLUOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° J202500071 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

INDUSTRIES 18 Rue Néricault-Destouches B.P. 1348 37013 TOURS CEDEX non comparant - ni représenté PARTIE INTERVENANTE CGEA CENTRE OUEST AGS/RENNES Immeuble l Magister "Cité Notariale" 4 Cours Raphaùl Binet

Jean-Pierre X... a démissionné de son mandat social, tandis que son épouse était nommée gérante le 7 janvier 2006.

DOSSIER N° RG 26/00035 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

Par contre, les pièces no32 (courrier de la commission de conciliation d'arbitrage à M.

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Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[V] [W] / Mme LA PREFETE DE L’AUBE MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal a considéré que': 'Il apparaît, au vu des pièces sus-décrites, que si les pièces sus-citées n°'6 et n°'8 à'14 peuvent laisser supposer que l'émission "'Crimes et faits divers' n°'147 a bien

Or, il ressort des pièces versées aux débats que , dès le 3 octobre 2025 l'autorité administrative a saisi les autorités serbes qui lui ont fait savoir le leur accord pour la réadmission de M.

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F..., Deprez, Blatrix, Delaunay, Binet, Z...et A...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER, anciennement dénommée SCP LEPERRE-LEVY-BIGNELL-[X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me

LES GALMOUCHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick LE BIGOT, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Commune de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité

, plaidant pour la SELARL BINET ' ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 INTIMÉE SARL MISA FRANCE prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse