BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Guy A, M Jean-Louis B, M. Jean-Baptiste B, M. Pascal C, et M.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Néanmoins le secteur 1 sera à double sens jusqu'à la maîtrise du foncier permettant l'accès jusqu'à la rue Jean-Baptiste Lechauguette () ". 29.

de la Seine-Saint-Denis est propriétaire.

Roger Y..., domicilié résidence Sampiero à L'Isolella, Pietrosella (Corse), 4 / Mme Paulette Z..., née Y..., domiciliée à Ciamannacce (Corse), ces trois derniers agissant en leur qualité d'héritier

Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, 4° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Daudet, n° 72, 15°/ de Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., cité des Chênes, 16°/ de Monsieur Jean-François L..., demeurant à Saint Paul 3 Chateaux (Drôme), ..., 17°/ de

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste VIEU

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M JEAN-BAPTISTE Z...

Jean-Claude YG..., 59°/ de Mme Nadine ZX..., épouse YG..., 60°/ de M.

Henri X..., 2°) Mme Henri X..., née Denise G..., demeurant ensemble ...

Jean L..., domicilié à La Barthe de Neste, 65250 La Barthe de Neste, 17 / de Mme Denise M..., domiciliée à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 18 / de M.

[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.

au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [F] née le 02 Décembre 1981 à [Localité 11] (67) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de

locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (ci-après " taxe sur les bureaux ") à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux sis 67, rue Jean-Baptiste

commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (ci-après " taxe sur les bureaux ") auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de locaux sis 67 rue Jean-Baptiste

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Jean-Baptiste A..., demeurant ensemble place du Mail, 42700 Firminy, 5 / de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le