Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile et infraction à la législation

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par ordonnance du 30 juillet 1996, le juge-commissaire a admis sans contestation au passif de la société Batème Club Jean

(société ECCI) a développé aux Etats-Unis un réseau de franchisés dans le domaine de la micro-informatique adapté aux petites et moyennes industries et s'est intéressée au marché européen à partir de 1984

les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel ; qu'il s'ensuit que les mesures provisoires, ponctuelles, ayant un caractère exceptionnel, concernant au surplus un petit

Lefebvre dans l'organisation de ces voyages destinés, selon elle, à faciliter l'obtention des marchés d'enrobés par le groupement dont faisait partie l'entreprise Jean Lefebvre, ni légalement justifié

le 12 décembre 2001 au liquidateur un nouveau commandement de payer en vue de la saisie immobilière, acte dénoncé à Mme Marie-José X... et à Mlle Y... ; que Mmes Suzanne et Marie-José X... et Mlle Y..

Jean-Charles X..., demeurant Les ..., 7°/ de Mme Marie-France Z..., épouse A..., demeurant La Cardeline, chemin Claux d'Encoures, 06530 Cabris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

pour avocat Maître Jean-Marc Y..., avocat au Barreau de Paris, D913.

Jean-Marc X... du chef d'intéressement à la fraude ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

du mari de la défunte ; que, le 21 décembre 2010, le testament a été déposé au rang des minutes de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Plus subsidiairement, Considérant que L'Auberge de la Petite Ferme SARL ne peut prétendre à la garantie « fermeture administrative » qu'au titre de la marge brute perdue sur son activité de restauration

des dépenses de la société; qu'à cet égard, Jean-Pierre Y... a précisé, devant la Cour, n'avoir délégation que pour les petites dépenses; que l'allégation d'une délégation de pouvoirs au profit

Jean-Marc Z..., domicilié ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Danièle X..., épouse Z..., domiciliée Maison d'arrêt de Loos, 59120 Loos, et 90, rue F.

exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Jean-Marc

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption

publics, et de Jean-Louis Y..., Julien Z... et Bernard A..., du chef de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

veuve Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 octobre 1993, qui a statué sur les intérêts civils après relaxe définitive par les premiers juges de Marc

2, L. 263-2, L. 263-2-1, L. 263-2 alinéas 2 et 3 du Code du travail, violation des articles 106 A, 109, 141 A, 148 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars