COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ 26 / 11 / 2007 ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 01215 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Mme Marie-Paule Josèphe XX... épouse X... C / Société ICSO Société ISOCRATE M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Charles Jean X...

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Anthony Y... né le 16 Avril 1976 à PARIS 300 Avenue Paul

Par actes d'huissier en date des 8, 10 et 16 juin 2004, Madame Annette X... a fait assigner respectivement Messieurs Claude, Paul, Pierre et Maurice X... K...

Mélanie X... et son époux, Louis Y... sont respectivement décédés les 2 juin 1976 et 14 juin 1977, en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Marguerite, Gérard, Marie-Thérèse, Geneviève et Jeanne

Jean-Pierre et Paul Y... (les consorts Y...), ont assigné M. X... et la société Cryolith aux fins de faire déclarer M.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Pierre X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme Marie-Paule X..., veuve

l'hôpital Raymond Poincaré de Berck, le titre exécutoire n° 509022083031730 émis à son encontre par l'hôpital Corentin Celton, le titre exécutoire n° 219032060024938 émis à son encontre par l'hôpital Jean

MARTIN, avocat au barreau de RENNES Madame [J] [O] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [O] épouse [U] [Adresse

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03795 Jugement (No 09/ 00972) rendu le 30 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Jean-Paul

Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M. Jean EP..., demeurant ..., 134 / de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route de Etangs 01240 SAINT PAUL