Joseph X..., demeurant ... ; M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 4 DE L'ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 1958, DEVENUS LES ARTICLES

Elle n’est ainsi pas fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui verser une indemnité d’imprévision. 8.

anonyme GARAGE ARRIBAT, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre B), au profit de Monsieur Joseph

Joseph X..., demeurant lotissement Saint-Michel ... ; M.

Joseph X..., 3 000 F à chacun des huit enfants majeurs de M. Albert A... et 400 F à M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Joseph Charles André X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. Joseph X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils pour la société Polyclinique Saint-Joseph Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Dès lors, au moment du licenciement, le remplacement définitif de Joseph X...s'imposait d'autant moins.

néanmoins à affirmer que la riposte de Joseph Y... à l'attaque de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour le syndicat CFDT et Mme X....

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la clinique Saint Joseph fait grief

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA ; S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD ; S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LORS DU PARTAGE, FAIT PAR ACTE NOTARIE DU 16 DECEMBRE 1936, DE LA SUCCESSION DE LOUIS X.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Rosalie Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 131-1, 321

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Joseph Xavier Y... le 28 janvier 2011.