Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour la SOCIETE MARINELAND ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS

Le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juans-Les-Pins a refusé implicitement de faire droit à sa demande.

Juan B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Vallauris Golfe-Juan (06200) conclut : - à l'irrecevabilité de la requête du comité de quartier des Impiniers, de Mme A et de Mme

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2. Il résulte de l'instruction que M.

en vue de l'attribution d'une concession pour le réaménagement et l'exploitation du Vieux port de Vallauris-Golfe-Juan ; - d'enjoindre à la commune de Vallauris Golfe-Juan de différer la signature

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins " La Fontonne ", représenté par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête de Mme B.

. # Attorney General proti Juan C. Burgoa. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Circuit Court, County of Cork - Írsko. # Vec 812/79.

cotisation libre, alors qu'il lui avait fait souscrire deux contrats à primes annuelles de 18 000 francs et non libres ; qu'il a obtenu de Fortis le remboursement de ses contrats ; qu'en ce qui concerne Juan

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan accepte le désistement du requérant.

enregistrée le 25 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée

"Le Serra", à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 3 ) Mme Jacqueline, Monique B... épouse C..., demeurant ...

X... et Y... étaient associés de la société civile immobilière Le Don Juan (la SCI) qui a été dissoute le 11 décembre 1991 et dont la publication de la dissolution est intervenue le 23 décembre 1991 ;

La société Juan-les-Pins est propriétaire des lots n° 57 et 58 au sein de la copropriété " Villa Stella Maris " située à Juan-les-Pins.

représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me DAUTREVAUX avocat loco Me CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE DON JUAN

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Blanc pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.

Juan-les-Pins la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.