Une coutume de pardon a été présentée par la famille [D] à la famille [H]. Il était convenu avec les autorités coutumières qu'il n'y aurait aucune poursuite judiciaire à l'encontre de M.

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie CHABRIER-REMBERT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026

VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.

Jérôme X..., comparaissant devant l'officier de l'état civil coutumier de MARE, ont déclaré s'être unis par les liens d'un mariage célébré selon les us et coutume autochtones, et ont ainsi fait enregistrer

- Maître Maxime BESSIERE SCP SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES - Maître Mohamed ZOHAIR SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE DEFENDEUR (S) : D'ALESSANDRO TERMOMECCANICA S.R.L.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.

SAINT GEORGES COUTURE S.G.C.

Christophe Couturier, M. Jean-Baptiste Galland et M. Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

l'environnement noiséen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Noisy-le-Sec du 30 septembre 2022 autorisant la construction d'un bâtiment industriel de 25 589 m² au 112, rue Paul Vaillant-Couturier

[C] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 22 octobre 2020.

A titre principal, sur la prescription trentenaire DIRE et JUGER que les conditions de la prescription acquisitive sont remplies DIRE et JUGER que les consorts [L] [F] sont bien fondés en leur demandes

Y... tendant, à titre principal, à voir dire et juger que, conformément à la coutume kanak, les enfants portant le nom de Y... appartenaient en réalité au clan maternel, exclusivement titulaire de l'autorité

Gilbert TEIN, Assesseur coutumier, M. Guiart TEIN-THAVOUVACE, Assesseur coutumier, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.

Elle fait valoir que Madame Angeline Z... était inscrite au répertoire des métiers sous l'enseigne Atelier Couture Angeline, pour les " activités de couture, fabrication d'architectures textiles, de liners