[K] ET [V] représentée par son gérant, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [R] [H],

,Vice-Président(e), assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Julie

La descente litigieuse est une descente en escalier avec des marches délimitées par des rondins de bois.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A cette fin, elle institue et organise une procédure d’escalade, de conciliation et d’arbitrage entre assureurs.

Statuant à nouveau, Sur les encombrants -dire et juger que le local situé sous la cage d'escalier du [Adresse 1] (ancienne soute à charbon) est une partie privative rattachée à l'exploitation du restaurant

d'avoir à mettre en conformité l'escalier ; - un second constat d'huissier dressé le 10 décembre 2019, constatant que l'escalier desservant la salle de restaurant située sur la mezzanine n'a toujours

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 23/06489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Madame [X] [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] ([Localité 15]) de

Une trémie a été percée, un escalier édifié et l'accès commun qui desservait les caves n° l et 2 a été cloisonné afin que celles-ci ne soient plus accessibles que depuis le local appartenant aux consorts

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme Michel A, - les conclusions de Mme Julie

de parties privatives ; Juger que la création d’une mezzanine ne nécessitait pas la cession de droits à construire ; Juger l’action en démolition de la mezzanine prescrite ; Juger les demandes

EXPRO, JCP de PARIS le 25 Mars 2021 Appelants : Monsieur [G] [W] [D], représenté par Me Julie BEAUJARD de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0211 S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.

[P], lui a ordonné de monter l'escalier afin de procéder à l'éclairage du clocher, l'interrupteur au bas du clocher ne fonctionnant pas.

que la Convention d'escalade liant les Cies Axa et Aviva les oblige à respecter la procédure de saisine interne avant toute saisine de juridiction, ' Constater dire et juger que cette convention n'a

[T] que ce dernier est tombé seul dans les escaliers de M.

dire et juger que la propriété de l'escalier en pierre menant à la chambre relève de la parcelle [Cadastre 5], propriété de Mme [VS], ordonner la rectification de cette erreur cadastrale aux frais partagés

La salle d’accueil était éclairée mais par contre l’escalier où la chute s’était produite était éteint.