Vu la procédure suivante : La fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l'association pour la sauvegarde de l'étang du Grand Moulin ont demandé au juge des référés du tribunal

[Y] [L] à payer à la SA Moulins Soufflet la somme de 46 101,34 euros en principal, outre intérêts et frais. Par acte en date du 18 janvier 2022, la SA Moulins Soufflet a fait dénoncer à M. 

GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I.

d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine.

C 817 prat Corzic et C818 Moulin de Corzic.

Par dernières conclusions du 15 septembre 2016, elle demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire et juger que la Sci du Moulin et la Sarl du Moulin PLS sont irrecevables en leur demande eu égard

correctionnel de Moulins comme prévenu des chefs de destructions et tentative du bien d'autrui par un moyen dangereux.

Monsieur X... demande à la Cour d'infirmer la décision entreprise et de juger qu'il est seul propriétaire du bief joignant le moulin Douzil, de ses francs bords ainsi que des eaux desservant le moulin.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [F] né le 30 Octobre 1973 à [Localité 6] (84) [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Julie RIGAULT,

Par un jugement n° 1600385 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif a, d'une part, admis l'intervention en défense de la SNC MSE Le Vieux Moulin et de la SVNC Energie France, d'autre part, rejeté

Condamner la société' MOULINS SOUFFLET aux entiers dépens. La SA MOULINS SOUFFLET conclut à : Rabattre l'ordonnance de clôture du 12/06/2024.

de Brasseuil (société Moulins de Brasseuil.) absorbée par la société Moulins de Cherisy le 29 janvier 2016 ainsi qu'à la société par actions simplifiée Moulins de Cherisy (société Moulins de Cherisy.)

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que, membre de la société coopérative Générale des farines (la coopérative), la société Grands moulins

TROIS MOULINS HABITAT La Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré dénommée « TROIS MOULINS HABITAT », dont le siège social est [Adresse 5] représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité

2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MOULINS CEDEX ET : SA AGENCE DE MARKETING APPLIQUE " AMA " dont le siège social est Drève Gustave Fache 1-7700 MOUSCRON BELGIQUE représentée par la

Le Moulin à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

N M, Mme B A, Mme C D, et M. et Mme H et J K, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à SAS Les Moulins de

[G] [L] [K] et la SAS Boulangerie le Moulin national, avec dénonce à M.