des juges du fond, l'initiative et la mise en oeuvre concrète de la politique financière de la société France Calculs depuis fin 1985 est imputable au seul Pascal Z..., gérant de droit de la société Betech

née le 14 Mars 1969 à LYON (69007) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de

L'affaire enrôlée sous le n°2025F00909 a été appelée pour mise en état à deux audiences collégiales le 15 mai et le 5 juin 2025. Madame [U] [V] ne comparaît pas, ni ne constitue avocat.

En l'espèce, il ressort du courrier du 5 juillet 2013 que ce n'est qu'à compter du 15 juillet 2013 qu'a été installée une pointeuse mécanique permettant le contrôle du temps de travail, en sorte qu'antérieurement

né le 12 Octobre 1978 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON

27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 214 N° RG 25/02758 N° Portalis DBVI-V-B7J-REPV LI - SC Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ de [Localité 1] - 25/00066 F.

La procédure SAS KOUNTY, par acte du 10 juin 2024 a assigné Madame [D] [J] [H].

Conclusie van advocaat-generaal Cruz Vilaça van 6 juli 1988. # Firme Albert Schmid tegen Hauptzollamt Stuttgart-West. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland

G : 10/ 06943 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 12 juillet 2010 RG : 2010/ 3708 ch no2 X...

née le 06 Février 1957 à PAKSANE (LAOS) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON Date de clôture de

siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / la société OTH, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Betex

née le 02 Septembre 1970 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2012 prorogé au 22 mai 2012, 5 juin 2012 puis 26 juin 2012 .

  Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, Antonetto c.

    Par une lettre du 16 juillet 2007, le greffe fut informé du décès du requérant, survenu le 8 septembre 2005 lors de l’accomplissement de son service militaire. M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 01 Février 2005 APPELANT : Monsieur Henri X... 11, Rue Albert Camus 69600 OULLINS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BEAUTEMPS

En l'espèce, il ressort de la reconnaissance de dette du 26 juillet 2019, passée devant notaire, que M.

professionnel qui avait été consenti par la SCI Immorelle à Mme [O] le 7 avril 2008, condamné celle-ci à payer à ladite SCI la somme de 10 608,30 euros correspondant aux loyers, taxes et charges impayés au 10 juillet

[T] [S] la somme de 6.570 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation dûs au 24 juin 2019, échéance du mois de juin 2019 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020

née le 22 Décembre 1972 à LYON (69003) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON (