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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
62d2549e04878e0603bc5aaf
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Les sociétés DAMS et DAS contestent la légèreté blâmable et les fautes reprochées.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549f04878e0603bc5ab1
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Les sociétés DAMS et DAS contestent la légèreté blâmable et les fautes reprochées.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d2549f04878e0603bc5ab3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Les sociétés DAMS et DAS contestent la légèreté blâmable et les fautes reprochées.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62d254a004878e0603bc5ab7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Les sociétés DAMS et DAS contestent la légèreté blâmable et les fautes reprochées.
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18f3
6 février 1990
6 février 1990
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société MARSEILLE-FRET, société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01557
26 juin 2012
26 juin 2012
le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités alors, selon le moyen : 1°/ que fait preuve de légèreté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516019_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Lefort, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous réserve
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba3e
15 mars 1976
15 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HECKMANN A SOUSCRIT LE 17 FEVRIER 1971 UN CONTRAT DE LOCATION D'APPAREILS
Source officielle3ème chambre civile
686d7daaa2273490db10dcaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02690 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47C Minute : DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la commune de Tours (Indre-et-Loire), représentée par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e407c3ffdb9560b0835
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ordonnance rendue par Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président, assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008008222
8 juillet 1998
8 juillet 1998
affecté à la construction d'un lycée et dans des échanges de lettres des 30 octobre 1969, 4 novembre 1969, 3 et 4 juin 1970, par lesquelles la société Lefort a confirmé ses engagements quant à la cession
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01371
22 septembre 2015
22 septembre 2015
la société Climthermic, à laquelle a été transféré le contrat de travail de la salariée à compter du 1er janvier 2009, avec reprise de son ancienneté suivant avenant du 29 décembre 2008 ; que le 15 juillet
Source officielle8ème chambre
DTA_2505901_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Me Lefort renonce à la part contributive de l’Etat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e487c3ffdb9560b08a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12714 - N° Portalis 35L7
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 579, 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, M. D B et Mme A B fait part des désordres causés, selon eux, par les travaux de démolition du site Lebret à Rolleville.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d4
13 août 2019
13 août 2019
, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Madame NICLOT, greffier lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 09 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par deux ordonnances des 8 juillet 2021 et 22 décembre 2023, l'expertise a été étendue à l'examen de nouvelles questions techniques et à de nouvelles parties. L'expert, M.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52edb
26 novembre 2002
26 novembre 2002
, aux droits de laquelle vient la société Wyeth-Lederlé, exploitant un laboratoire pharmaceutique ; qu'elle devait exercer son activité dans un secteur géographique déterminé selon les fonctions définies
Source officiellePage 9 sur 427