Des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023 et le 7 octobre 2025 pour la société requérante n’ont pas été communiqués.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 5 juillet 2023, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Montauban sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 sont rejetées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 03 JUILLET 2025 (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) Dossier N° : RG 25/00227 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJTH

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 1992 et 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité LE FOURNIL DE MONTAUBAN

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Montauban : 4.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre et 14 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Montauban demande au Conseil d'Etat

A 20 Brive-Montauban (ADIRPABM), dont le siège est à Fonneuve Montauban (82000), représentée par son président en exercice et pour le comité intercommunal de coordination du Tarn-et-Garonne pour l'amélioration

C..., représenté par Me Villageon, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban l’a licencié.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagorce-Billiaud, représentant le centre hospitalier de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 19 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2023 à 12h00.

Par ordonnance en date du 6 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes par deux jugements du 30 juin 2016 et un jugement du 5 juillet 2016, confirmés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en

Toulouse ; 3°) de condamner la commune de Montauban et M.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE - EN CINQ LOTS - 1er LOT DU : 03 Juillet

Vu 1°/, sous le n° 235693, la requête enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DE TARN-ET-GARONNE demande au

Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024.

Mirepoix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 1er juin