Ils sont également en droit d'être indemnisés de leurs frais de relogement provisoire à l'hôtel durant la nuit du 30 au 31 juillet, soit 536,45 euros.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANVERSOISE DE DEPOTS et d'HYPOTHEQUES (DIPO), société anonyme de droit belge, dont le siège social est Maria

JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Philippe MARIA (avocat au barreau de GRASSE) Y... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

Bernard A qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la suspension

2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur

de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 12   décembre   2003, 20   janvier   2004, 29   décembre 2003 et 23 juillet

Bernard H, demeurant ..., Mme Chantal R, demeurant ..., M. Didier Q, demeurant ..., Mme Rolande Q, demeurant ..., M.

Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés les 3 juin 2019 et 28 janvier 2020, M. et Mme E et la société MACIF, représentés par Me Bouaziz, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la

Hervé Z..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Mme Maria Y..., demeurant

Nathalie Né le 26 Juillet 1982 à AMIENS (80) H... I... De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 novembre 2007) rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 5 juillet

DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2011, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2011 prorogé au 05 juillet 2011, ARRET : Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2011

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Maria

Maria Pilar Y... Z...

Tahuna H..., époux de Mme Maria I..., domicilié (e)... 18- Mme Annie H..., épouse de M. S... Q..., domicilié (e)...... 19- M. Henri H..., domicilié (e)...... 20- M.

La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Madame Ana-Maria D... épouse ALVES DOS B... La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Monsieur Marco-Paulo ALVES DOS B...

Une sommation d'avoir à quitter les lieux lui était signifiée par huissier, le 29 juin 2020.

née le 15 Juillet 1965 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) (99416) demeurant...

janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Micheline A..., demeurant rue de la Liberté à Sainte-Marguerite, Saint-Dié (Vosges), 2°/ Mme Maria

Bernard XE..., demeurant ..., 36°/ de M. Georges XC..., demeurant 54, square de la Réunion, 31470 Saint-Lys, 37°/ de Mme veuve XD...