53370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XHN N° :5/FF Assignation du : 29 Avril et 3 Mai 2024 N° Init : 22/51359 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

° RG 24/53585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZSZ FMN° :1 Assignation du : 17 Mai 2024 N° Init : 23/56940 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

N° RG 24/53706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42TP N° :7/FF Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 23/59393 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

° RG 24/53654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43MY FMN° : Assignation du : 21 Mai 2024 N° Init : 20/58334 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet

conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13745 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6FF N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet

DÉFENDERESSE S.A.R.L.U HELLYS [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, pour infraction à la réglementation sur l'exercice de la pêche maritime, l'a condamné à une amende

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.

Vu la décision n° 225C1231 de l'Autorité des marchés financiers du 18 juillet 2025 ; Vu la déclaration de recours contre cette décision déposée au greffe de la Cour le 28 juillet 2025 par la société

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

La société CLUB ET SPECTACLES ARTERO s'est opposée aux règlements des honoraires de la société IN EXTENSO à compter du 1er Juillet 2008 et pour les années 2009 et 2010.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.

Signé par Président et par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée, et Par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

GROUPE IDB [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Malika KOURAR, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HWG FMN° :3 Assignation du : 04 Juillet 2024 N° Init : 13/57288 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées