B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug, avocate de M.

Sous réserve que Me Hug, avocat de M. 

Sous réserve que Me Hug, avocat de Mme B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, il est mis à la charge de l’État le versement à Me Hug de la somme de 400 euros

Par ordonnance du 15 juillet 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée.

La société Hub Safe estime que sa responsabilité pour les faits commis par M.

juillet 1991.

HUG, demeurant résidence de la Guirlande A/7, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juillet 1987, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 15 septembre 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), représentés par Me Olszak, demandent

Par décision du 26 novembre 2020, le directeur général des HUS a refusé de renouvelé le contrat de l'intéressée.

Leur demande d'asile initiale a été rejetée, en dernier lieu, par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 3 juillet 2023 qui leur ont été notifiées le 10 juillet suivant.

Article 3 : L'Etat versera à Me Hug une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me

Sa demande d'asile initiale a été rejetée, en dernier lieu, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 15 juillet 2022 qui lui a été notifiée le 19 juillet suivant et sa demande de

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10399 F Pourvoi

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Laurent Guth, - et les observations de Me Gien substituant Me Magnaval, avocat des HUS. Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Mozart,

L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Hug, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de Mme B... au bénéfice de l