Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Evelyne KERMARREC

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] [I], domicilié : chez INSER ASAF N°250594, [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC

[C] [G] né le 16 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yann-Christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier

SOCRAME dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Evelyne KERMARREC Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 24

DYSON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS

Antoine et Julien Y... faisaient valoir que le nom de l'avocat postulant au nom de la SCP Vercken-Kermadec n'avait jamais été indiqué, de sorte que la déclaration d'adjudication effectuée au nom de cette

B... un permis de démolir la construction existante et de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section WK n° 49 au lieu-dit Kervéoc, ensemble la décision implicite de rejet de leur

----- APPELANTE [J] [O] Représentée par Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE de la SELARL CTD, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2.060/21 INTIMEE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Maëlle KERMARREC

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier Le greffier Le président

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er, 12 et 21 octobre 2021 et le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Keravec, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 31 août 2023 et le 4 décembre 2023, M.By, représenté par Me Keravec, demande

A, représenté par Me Keravec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124641/2-3 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 du préfet de

A B, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir